Mentions légales | The RockTeam Studio

C.G.V

1- Particuliers :

1.1 Réservation – Engagement – Paiement
Chaque film débute par un devis personnalisé précisant la date, les lieux, les horaires, la formule choisie, les options ainsi que le tarif TTC. La réservation devient définitive à réception du devis signé accompagné d’un acompte de 500 € ou de 25 % du montant total (selon le montant le plus élevé). Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature, sauf demande expresse d’exécution avant la fin de ce délai. Le solde est exigible au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire. Aucun film, teaser ou support ne pourra être livré avant règlement intégral des sommes dues.

1.2. Annulation – Report – Empêchement
Lorsqu’une date est réservée, elle est exclusivement dédiée au client. En cas d’annulation, l’acompte versé demeure acquis à The RockTeam Studio en compensation de l’engagement pris et du blocage de la date. Si l’annulation intervient à moins de six mois de l’événement, 50 % du montant total restera dû ; à moins de trois mois, la totalité de la prestation sera exigible. En cas de force majeure (maladie grave, accident, restrictions officielles ou impossibilité légale d’organiser l’événement), les sommes versées pourront être reportées sur une nouvelle date selon disponibilités et accord entre les parties. Si The RockTeam Studio se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation, le client pourra choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou le remplacement par un vidéaste partenaire sélectionné et recommandé par le studio, dans une gamme tarifaire équivalente à la prestation initialement prévue, sans que la société ne puisse être tenue de supporter un surcoût supérieur au montant contracté.

1.3. Déplacements
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 50 kilomètres autour de La Ciotat (13600). Au-delà, un forfait de 0,50 € par kilomètre est appliqué. Selon la localisation et les horaires, des frais complémentaires (hébergement, repas, transport ferroviaire ou aérien, taxi ou VTC) peuvent être nécessaires ; ils sont toujours définis en amont et intégrés au devis. Les prestations à l’international font l’objet d’un devis spécifique.

1.4. Droit à l’image – Communication
Chaque prestation fait l’objet d’un contrat spécifique. Pour les événements privés, le client autorise la diffusion du trailer à des fins de communication sur les supports officiels de The RockTeam Studio (site internet, plateformes vidéo et réseaux sociaux). Aucun contenu ne sera cédé à des tiers sans autorisation écrite. Le client déclare avoir informé les personnes présentes lors de l’événement et garantit que celles apparaissant dans les images ne pourront engager la responsabilité du studio au titre du droit à l’image. Une clause de confidentialité totale peut être prévue sur demande écrite avant la prestation.

1.6. Utilisation du drone

La réglementation européenne applicable à compter du 1er janvier 2026 s’impose à l’ensemble des prestations réalisées par drone. The RockTeam Studio dispose d’un télépilote déclaré auprès de la DGAC et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les autorisations nécessaires sur terrains privés ou publics doivent être validées en amont. Le studio se réserve le droit d’annuler une captation drone en cas de conditions météorologiques défavorables, de restrictions administratives ou pour toute raison liée à la sécurité ; dans ce cas, la prestation drone ne sera pas facturée ou pourra être reportée lorsque cela est possible.

2- Pro & Entreprises :

2-1 Contrats (Devis & Factures)

Un devis est établi, au nom de la société et/ou nom du client, relatant les points important de la prestation tel que le jour, les horaires, le(s) lieu(x), la formule, les options, le prix. Dans un délai de 30 jours, le client, si il accepte le devis, devra le renvoyer signé avec un acompte de 25% minimum du montant final. A noter que la société The RockTeam Studio peut réduire le délai dans un cas où un autre client serait intéressé par la même date. Une facture est établie à la fin de la prestation avec le montant final HT+ TTC. Les moyens de paiements sont par virements, chèque ou si besoin paypal jusqu'à +30 jours.

En cas d'annulation de la prestation par le client, les arrhes, l'acompte ne seront pas restituées. En cas de force majeure, sur une impossibilité liée à des restrictions gouvernementales, régionales ou encore locales, les arrhes, l 'acompte pourront être réutilisables sur une nouvelle date en accord avec les deux parties.

Si le vidéaste se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, le client aura le choix soit, entre un remboursement immédiat des arrhes / acompte versés, soit le remplacement par un vidéaste partenaire sélectionné et recommandé par The RockTeam Studio, soit à leur convenance selon leur budget .

2-2 Déplacements

Pour la région PACA : Nous nous déplaçons dans un rayon de 50km autour de La Ciotat (13600) sans frais.

Au delà, nous appliquons 0,60€ / Km + les différents frais liées aux péages

A noter que selon le(s) lieu(x), un forfait nuit(s) hôtel + repas est à compter. ou encore la possibilité d'hébergement à convenir.

Lorsqu'il s'agit d'un lieu éloigné, nous préférons utiliser les moyens de transports (TGV ou AVION) + Taxi ou Uber. L'ensemble des frais seront calculés à l'avance et rajoutés au devis.

Au niveau international, un devis spécifique est établi.

2-3 Droits à l'image

Les droits à l'image seront à la charge et responsabilité du client ou de l'entreprise qui engage la société The RockTeam Studio. Aucune personne ne pourra se retourner contre la société The RockTeam Studio ou du vidéaste. Néanmoins, The RockTeam Studio aura un rôle d'acteur et de conseils sur le sujet.

2-4 Musiques sous licence

Concernant les musiques avec licence, nous proposons un choix de musiques adaptées à la vidéo. Le client peut disposer de licence que nous pouvons utiliser à la condition d'avoir les droits ou bien de choisir une musique libre de droits totalement libre.

2-5 Utilisation du Drone

2-6 Réalisation et restitution de la vidéo

Le client dispose d'un cahier des charges au niveau de la capture et de la réalisation, soit le client désire écrire avec la société The RockTeam Studio le script et les points importants. De ce fait, une fois finalisée, la vidéo finale est partagée à distance sur la plateforme en privée. Le client peut, si besoin, demander des modifications qu'il souhaite au premier partage, puis une seconde fois si nécessaire, limité à une troisième fois. les modifications d'après seront facturés en conséquence.

2-7 Spécificités aux droits d'utilisation

Toutes nos prestations sont liées à un contrat spécifique.

Le client consent par la signature du contrat à ce que leur vidéo comporte plusieurs spécificités :

1 - Le logo The RockTeam Studio est affiché à la fin d'une manière élégante et sobre. Ce dernier peut être retiré en souscrivant une option spécifique des droits d'utilisation.

2 - Les musiques sont avec des licences propres a The RockTeam Studio. Dans le cas ou le client désire souscrire à l'option des droits d'utilisation, il devra aussi souscrire une option spécifique audio.

3 - The RockTeam Studio peut librement et uniquement pour sa publicité, publier sur ses réseaux et site internet, les videos dans le cas ou ces dernières ne sont pas internes.

3- Mentions légales

SAS The RockTeam Studio, société au capital de 1000,00€, SIREN 882 113 343.

Réalisation et production audiovisuelle et photographique.

Domicilié en France, à La Ciotat, 149 avenue Pierre Rovarch Domaine du Golfe.