Conditions Générales

des Ventes

1- Particuliers :

 

1-1 Contrats (Devis & Factures)

Un devis est établi, au nom et prénom du client, relatant les points important de la prestation tel que le jour, les horaires, le(s) lieu(x), la formule, les options, le prix. Dans un délai de 15 jours, le client, si il accepte le devis, devra le renvoyer signé avec un acompte de 25% minimum du montant final.

Une facture est établie à la fin de la prestation avec le montant final TTC. Les parties conviennent expressément que les vidéos ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde convenu sur la facture.

 

En cas d'annulation de la prestation par le client, les arrhes, l'acompte ne seront pas restituées. En cas de force majeure, familiale ou une impossibilité liée à des restrictions gouvernementales, régionales ou encore locales, les arrhes, l 'acompte pourront être réutilisables sur une nouvelle date en accord avec les deux parties.

 

Si le vidéaste se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, le client aura le choix soit, entre un remboursement immédiat des arrhes / acompte versés, soit le remplacement par un vidéaste partenaire sélectionné et recommandé par The RockTeam Studio, soit à leur convenance selon leur budget .

En cas de désistement de The RockTeam Studio hors les cas de force majeure, il sera redevable

du remboursement des arrhes / acompte ainsi qu'une indemnité de 20% des arrhes / acompte.

1-2 Déplacements

Pour la région PACA : Nous nous déplaçons dans un rayon de 50km autour de La Ciotat (13600) sans frais.​ 

Au delà, nous appliquons 0,50€ / Km. Exemple pour un tournage à Nice (200 km aller + 200 km retour) = 400 km. Donc au total, 200 € sur lesquels nous déduisons 50 euros du rayon de base. Total 150 euros à prévoir.

A noter que selon le(s) lieu(x), un forfait nuit(s) hôtel + repas est à compter ou encore la possibilité d'hébergement à convenir.

Lorsqu'il s'agit d'un lieu éloigné, nous préférons utiliser les moyens de transports (TGV ou AVION) + Taxi ou Uber. L'ensemble des frais seront calculés à l'avance et rajoutés au devis.

Au niveau international, un devis spécifique est établi.

1-3 Droits à l'image

Toutes nos prestations sont liées à un contrat spécifique.

Pour les événements de type mariages, baptêmes ou anniversaire, le client consent par la signature du contrat à ce que leur vidéo, le trailer plus précisément, soit diffusé pour la promotion de The RockTeam Studio sur vimeo, réseaux sociaux et site internet de la société. Aucune utilisation ne sera faite par le vidéaste en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans une quelconque autorisation.

Egalement, le client accorde et prend la responsabilité que les personnes (famille, amis etc..)  qui apparaissent dans le Trailer, ne peuvent en aucun cas se retourner contre la société The RockTeam Studio ou le vidéaste pour des droits d’images.

1-4 Musiques sous licence

Toutes les vidéos réalisées comportent des musiques avec licence. Les vidéos d'évènements sont destinées à une utilisation privée. Elle ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales sans une autorisation spécifique.

1-5 Utilisation du Drone

La réglementation européenne depuis le 1 er janvier 2021 est applicable sur l'ensemble de nos prestation. La société The RockTeam Studio dispose d'un télépilote diplômé à la DGAC avec une assurance professionnelle de type RC. Des autorisations sont nécessaires sur les terrains privés et publics et se doivent d'être validées en amont de la prestation. The RockTeam Studio se réserve le droit d’annuler une capture par drone si la météo ne convient pas a un vol aérien ou suite à un problème technique. La législation en vigueur est très strict sur ce point. Dans ce cas spécifique, la prestation drone n’est pas facturée ou elle est reportée (dans la mesure du possible).

2- Pro & Entreprises :

 

2-1 Contrats (Devis & Factures)

Un devis est établi, au nom de la société et/ou nom du client, relatant les points important de la prestation tel que le jour, les horaires, le(s) lieu(x), la formule, les options, le prix. Dans un délai de 30 jours, le client, si il accepte le devis, devra le renvoyer signé avec un acompte de 25% minimum du montant final. A noter que la société The RockTeam Studio peut réduire le délai dans un cas où un autre client serait intéressé par la même date. Une facture est établie à la fin de la prestation avec le montant final HT+ TTC. Les moyens de paiements sont par virements, chèque ou si besoin paypal jusqu'à +30 jours.

En cas d'annulation de la prestation par le client, les arrhes, l'acompte ne seront pas restituées. En cas de force majeure, sur une impossibilité liée à des restrictions gouvernementales, régionales ou encore locales, les arrhes, l 'acompte pourront être réutilisables sur une nouvelle date en accord avec les deux parties.

 

Si le vidéaste se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, le client aura le choix soit, entre un remboursement immédiat des arrhes / acompte versés, soit le remplacement par un vidéaste partenaire sélectionné et recommandé par The RockTeam Studio, soit à leur convenance selon leur budget .

2-2 Déplacements

Pour la région PACA : Nous nous déplaçons dans un rayon de 50km autour de La Ciotat (13600) sans frais.

Au delà, nous appliquons 0,50€ / Km + les différents frais liées aux péages

A noter que selon le(s) lieu(x), un forfait nuit(s) hôtel + repas est à compter. ou encore la possibilité d'hébergement à convenir.

Lorsqu'il s'agit d'un lieu éloigné, nous préférons utiliser les moyens de transports (TGV ou AVION) + Taxi ou Uber. L'ensemble des frais seront calculés à l'avance et rajoutés au devis.

Au niveau international, un devis spécifique est établi.

2-3 Droits à l'image

Les droits à l'image seront à la charge et responsabilité du client ou de l'entreprise qui engage la société The RockTeam Studio. Aucune personne ne pourra se retourner contre la société The RockTeam Studio ou du vidéaste. Néanmoins, The RockTeam Studio aura un rôle d'acteur et de conseils sur le sujet.

2-4 Musiques sous licence

Concernant les musiques avec licence, nous proposons un choix de musiques adaptées à la vidéo. Le client peut disposer de licence que nous pouvons utiliser à la condition d'avoir les droits ou bien de choisir une musique libre de droits totalement libre.

2-5 Utilisation du Drone

La réglementation européenne depuis le 1 er janvier 2021 est applicable sur l'ensemble de nos prestation. La société The RockTeam Studio dispose d'un télépilote diplômé à la DGAC avec une assurance professionnelle de type RC. Des autorisations sont nécéssaires sur les terrains privés et publics et se doivent d'être validées en amont de la prestation. The RockTeam Studio se réserve le droit d’annuler une capture par drone si la météo ne convient pas a un vol aérien ou suite à un problème technique. La législation en vigueur est très strict sur ce point. Dans ce cas spécifique, la prestation drone n’est pas facturée ou elle est reportée (dans la mesure du possible).

2-6 Réalisation et restitution de la vidéo

Le client dispose d'un cahier des charges au niveau de la capture et de la réalisation, soit le client désire écrire avec la société The RockTeam Studio le script et les points importants. De ce fait, une fois finalisée, la vidéo finale est partagée à distance sur la plateforme en privée. Le client peut, si besoin, demander des modifications qu'il souhaite au premier partage, puis une seconde fois si nécessaire, limité à une troisième fois. les modifications d'après seront facturés en conséquence.

2-7 Spécificité aux droits d'utilisation

Toutes nos prestations sont liées à un contrat spécifique.

Le client consent par la signature du contrat à ce que leur vidéo comporte plusieurs spécificités : 

1 - Le logo The RockTeam Studio est affiché à la fin d'une manière élégante et sobre. Ce dernier peut être retiré en souscrivant une option spécifique des droits d'utilisation.

2 - Les musiques sont avec des licences propres a The RockTeam Studio. Dans le cas ou le client désire souscrire à l'option des droits d'utilisation, il devra aussi souscrire une option spécifique audio.

3 - The RockTeam Studio peut librement et uniquement pour sa publicité, publier sur ses réseaux et site internet, les videos dans le cas ou ces dernières ne sont pas internes.

3- Mentions légales

SAS The RockTeam Studio, société au capital de 1000,00€, SIREN 882 113 343.

Réalisation et production audiovisuelle et photographique.

Domicilié en France, à La Ciotat, 149 avenue Pierre Rovarch Domaine du Golf.